http://www.feldman-avocat.fr Laurent FELDMAN Avocat à la Cour d'Appel de Paris //www.feldman-avocat.fr/publication-50884-transmission-universelle-de-patrimoine-transfrontaliere-et-liquidation-judiciaire.html La transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d’éviter certaines poursuites ou l’ouverture d’une procédure collective. Le décret du 7 juillet... //www.feldman-avocat.fr/publication-50884-transmission-universelle-de-patrimoine-transfrontaliere-et-liquidation-judiciaire.html Tue, 10 Sep 2024 18:53:05 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-50860-la-problematique-de-lidentification-des-internautes-en-matiere-de-e-reputation-des-professionnels.html La loi 2021-998 du 30 juillet 2021 a restreint les possibilités d’identification des internautes ayant déposé un avis anonyme et limité l’accès des professionnels aux tribunaux pour voir condamner le dénigrement qu’ils subissent.   Quelles... //www.feldman-avocat.fr/publication-50860-la-problematique-de-lidentification-des-internautes-en-matiere-de-e-reputation-des-professionnels.html Thu, 11 Apr 2024 11:00:02 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-50760-le-code-de-la-consommation-au-soutien-de-la-e-reputation-des-professionnels-par-laurent-feldman-avocat.html Le Code de la consommation au soutien de la e-réputation des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat. Parution : mercredi 5 avril 2023 Adresse de l'article original... //www.feldman-avocat.fr/publication-50760-le-code-de-la-consommation-au-soutien-de-la-e-reputation-des-professionnels-par-laurent-feldman-avocat.html Mon, 15 May 2023 17:51:51 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-47703-google-my-business-des-difficultes-de-suppressions-des-fiches-et-de-retraits-des-avis-retirer-les-avis-nuisant-a-la-e-reputation-des-professionnels.html [   GOOGLE MY BUSINESS : Des difficultés de suppressions des fiches et de retraits des avis retirer les avis nuisant à la e-réputation des professionnels. Le point sur la jurisprudence après la décision du 9 mars... //www.feldman-avocat.fr/publication-47703-google-my-business-des-difficultes-de-suppressions-des-fiches-et-de-retraits-des-avis-retirer-les-avis-nuisant-a-la-e-reputation-des-professionnels.html Fri, 02 Apr 2021 13:48:13 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-47577-denigrement-et-diffamation-dernieres-jurisprudences-sur-la-e-reputation.html En 2017, nous avions annoncé une évolution de l’appréciation par les tribunaux des atteintes à l’E-réputation des entreprises.   ( https://www.village-justice.com/articles/DIFFAMATION-EST-PAS-DENIGREMETN-VICE-VERSA-suite,24328.html)   Nous... //www.feldman-avocat.fr/publication-47577-denigrement-et-diffamation-dernieres-jurisprudences-sur-la-e-reputation.html Fri, 22 May 2020 13:32:32 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-47501-intervention-bfm.html intervention sur BFM du 23 mars   //www.feldman-avocat.fr/publication-47501-intervention-bfm.html Thu, 02 Apr 2020 16:31:58 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-47238-la-suppression-des-avis-sur-internet-ou-la-justice-du-potentat.html Avoir une visibilité sur internet est maintenant devenu fondamental pour les entreprises. Or, la réputation d’une entreprise est directement impactée par les commentaires des internautes. Quel degré de confiance peut-on réserver à... //www.feldman-avocat.fr/publication-47238-la-suppression-des-avis-sur-internet-ou-la-justice-du-potentat.html Wed, 03 Jul 2019 15:33:49 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-46431-droit-a-l-oubli-du-professionnel.html LE DROIT A L’OUBLI     Vers un élargissement du droit à l’oubli aux personnes publiques et  aux professionnels   Le cas des hommes politiques et des dirigeants d’entreprise Monsieur Alain... //www.feldman-avocat.fr/publication-46431-droit-a-l-oubli-du-professionnel.html Mon, 15 Apr 2019 14:54:44 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-41784-jugement-15-decembre-2017-tgi-17eme.html TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS   ■ N° RG : 17/54147 BF/N° : 1 Assignation du : 06 Avril 2017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15... //www.feldman-avocat.fr/publication-41784-jugement-15-decembre-2017-tgi-17eme.html Mon, 30 Apr 2018 15:29:48 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-41783-le-droit-a-loubli-du-professionnel-existe-t-il.html Laurent FELDMAN-Avocat à la cour Raphael BORDES Laura COHEN-COUDAR   “Tout acte exige... //www.feldman-avocat.fr/publication-41783-le-droit-a-loubli-du-professionnel-existe-t-il.html Mon, 30 Apr 2018 14:10:14 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-38200-diffamation-nest-pas-denigrement-et-vice-versa-suite.html Par un commentaire d’il y a presque deux ans déjà, nous étions revenu sur la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 23 septembre 2015 par lequel la société MyMaison avait été déclarée irrecevable dans ses demandes à... //www.feldman-avocat.fr/publication-38200-diffamation-nest-pas-denigrement-et-vice-versa-suite.html Tue, 21 Feb 2017 17:26:37 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-38199-tribunal-de-commerce-de-paris-8eme-ch-jugement-du-23-novembre-2016.html Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016 SAS X. et SA Y. / L'Association « lesarnaques.com » commentaires - dénigrement - e-réputation - forum de discussion - modération - parasitisme - publicité L’Association... //www.feldman-avocat.fr/publication-38199-tribunal-de-commerce-de-paris-8eme-ch-jugement-du-23-novembre-2016.html Tue, 21 Feb 2017 17:22:04 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-38198-tgi-de-marseille-11a-ch-coll-jugement-correctionnel-du-29-novembre-2016.html TGI de Marseille, 11A ch. coll., jugement correctionnel du 29 novembre 2016 Monsieur le Procureur de la République, Sc Lauret Conseil / Monsieur X. Action en diffamation - atteinte à l’honneur et à la considération - dénigrement -... //www.feldman-avocat.fr/publication-38198-tgi-de-marseille-11a-ch-coll-jugement-correctionnel-du-29-novembre-2016.html Tue, 21 Feb 2017 17:18:06 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-30571-e-reputation--panorama-de-jurisprudence.html I/ E-Réputation = Commerciale   Plusieurs jurisprudences sont venues ponctuer l'actualité du droit de la protection de la E-Réputation. A travers l'étude de ces jurisprudences, se dessine un nouveau droit de la protection de... //www.feldman-avocat.fr/publication-30571-e-reputation--panorama-de-jurisprudence.html Wed, 15 Jun 2016 17:40:59 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-29330-le-droit-de-reponse-sur-internet-ou-l-arroseur-arrose.html Une arme efficace contre l’e-dénigrement, le droit de réponse de l’article 6 du Loi pour la confiance dans l’économie numérique   Bien trop souvent, comme nous avons déjà eu l’heure de le souligner, force est de constater... //www.feldman-avocat.fr/publication-29330-le-droit-de-reponse-sur-internet-ou-l-arroseur-arrose.html Tue, 23 Feb 2016 18:23:10 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-24118-l-irresponsabilite-de-l-administrateur-de-forum.html //www.feldman-avocat.fr/publication-24118-l-irresponsabilite-de-l-administrateur-de-forum.html Fri, 24 Apr 2015 19:04:37 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-23954-le-e-denigrement-commercial-les-limites-d-un-interet-general-bien-particulier.html En présence de nouveaux comportements, le Droit réagit systématiquement mais souvent avec retard. Il en est ainsi de la notion de consommateur, consommateur qui a été jusqu'à maintenant considéré comme une victime naïve de commerçants... //www.feldman-avocat.fr/publication-23954-le-e-denigrement-commercial-les-limites-d-un-interet-general-bien-particulier.html Mon, 13 Apr 2015 10:30:13 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-16760-recuperer-des-locaux-abandonnes-par-le-locataire.html  Les locaux abandonnés par le locataire peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée de récupération depuis le décret du 10 août 2010 dont voici quelques extraits.     « Peut être formée par requête,... //www.feldman-avocat.fr/publication-16760-recuperer-des-locaux-abandonnes-par-le-locataire.html Mon, 10 Feb 2014 15:20:43 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8998-procedure-dappel-dune-decision-de-liquidation-judiciaire-concomitante-a-un-plan-de-cession-suite-et-fin.html   Faisant suite à mon précèdent billet sur ce sujet, je ne résiste pas à l’envie de partager avec vous un exemple des difficultés résultant du chevauchement de certaines procédures.   Dans un cas d’espèce... //www.feldman-avocat.fr/publication-8998-procedure-dappel-dune-decision-de-liquidation-judiciaire-concomitante-a-un-plan-de-cession-suite-et-fin.html Tue, 29 Jan 2013 17:47:11 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8757-la-procedure-dappel-en-matiere-de-liquidation-judiciaire-concomitante-a-lacceptation-dun-plan-de-reprise.html En matière de plan de cession après liquidation, l’appel de ce plan doit normalement être effectué selon la procédure à jour fixe prévue à l’article R661-6 du code de commerce et par les articles 917 à 925 du Code de Procédure... //www.feldman-avocat.fr/publication-8757-la-procedure-dappel-en-matiere-de-liquidation-judiciaire-concomitante-a-lacceptation-dun-plan-de-reprise.html Mon, 21 Jan 2013 18:53:09 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8164-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les... //www.feldman-avocat.fr/publication-8164-le-role-de-l-avocat.html Fri, 04 Jan 2013 12:01:00 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8165-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //www.feldman-avocat.fr/publication-8165-les-obligations-de-l-avocat.html Fri, 04 Jan 2013 12:01:00 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8166-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.feldman-avocat.fr/publication-8166-le-cout-de-l-avocat.html Fri, 04 Jan 2013 12:01:00 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8167-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat... //www.feldman-avocat.fr/publication-8167-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Fri, 04 Jan 2013 12:01:00 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8168-l-aide-juridictionnelle.html L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). L’aide... //www.feldman-avocat.fr/publication-8168-l-aide-juridictionnelle.html Fri, 04 Jan 2013 12:01:00 +0100 //www.feldman-avocat.fr/publication-8169-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…)... //www.feldman-avocat.fr/publication-8169-les-juridictions.html Fri, 04 Jan 2013 12:01:00 +0100